Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet laboprana.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits et services.
Le site internet laboprana.com est la propriété de l’entreprise LaboPrana (Ginette St-Pierre) dont le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est le 2276593821. L’appellation LaboPrana sera utilisée dans le texte ci-après et réfère à l’entreprise susmentionnée.
Toutes les ventes des services et produits distribués par LaboPrana sont régies par les présentes Conditions générales de ventes.
En cas de non-acceptation des conditions générales de vente stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Le fait de vous inscrire à un des programmes de LaboPrana et la validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
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L’entreprise LaboPrana ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, décrets gouvernementaux, arrêtés ministériels. LaboPrana n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
LaboPrana peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
LaboPrana se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Il incombe le cas échéant au Client de vérifier les présentes conditions générales avant de participer à une formation ou à un atelier. La version faisant foi est toujours la dernière version publiée sur le site web de LaboPrana à l’adresse suivante : https://laboprana.com
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Le site internet laboprana.com vend :
Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens. Le coût des taxes applicables s’ajoutent au prix des produits et services vendus.
En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison et les frais de douane, le cas échéant, ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
L’inscription peut se faire en ligne moyennant le paiement via Paypal ou encore par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Nous acceptons aussi les inscriptions par téléphone avec paiement par carte de crédit. Dans ce cas, un contrat en bonne et due forme vous sera soumis pour signature préalablement à votre premier jour de votre programme et devra nous être retourné dûment signé avant le premier jour de votre programme.
Suite à la confirmation de votre inscription, vous recevrez par courriel toutes les informations utiles concernant l’horaire du programme. Vous recevrez votre facture officielle par courriel au plus tard le premier jour de la formation. L’admission aux formations ou aux ateliers n’est pas possible si le solde n’est pas acquitté au plus tard au début du premier jour de la formation ou de l’atelier pour les formations de 3 jours ou moins. Pour les formations plus longues (4 jours et plus), des arrangements sont possibles pour étaler les paiements selon une formule de versements égaux. Contactez-nous pour plus de détails à ce sujet.
Pour les formations en ligne pré-enregistrées, étant donnée la nature du produit accessible en ligne, le paiement complet est demandé à l’inscription.
Les frais d’inscription et d’ouverture de dossier ainsi que les frais administratifs, incluant les frais de matériel, sont compris dans le montant total indiqué pour l’atelier ou la formation à laquelle vous vous inscrivez. Ces frais sont fixés à 300$ par formation et sont non-remboursables en cas d’annulation. Tous les montants indiqués dans les présentes conditions sont à majorer des taxes applicables, soit la TPS et la TVQ, selon les taux en vigueur.
Vous avez la possibilité de démontrer votre intérêt pour les programmes en prenant rendez-vous en ligne et de commander nos produits et nos services sur notre site internet. Le processus de commande peut être modifié, de temps à autre, selon la seule discrétion de LaboPrana. Avant de passer une commande pour un programme en ligne, vous devrez vous soumettre à une entrevue pré-coaching d’une durée de 45 minutes afin que LaboPrana s’assure que la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire est appropriée pour vous, notamment en faisant plus amplement connaissance et afin d’évaluer votre cheminement par rapport à la nourriture.
Pour passer une commande sur notre site:
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande, sous réserve des droits de propriété intellectuelle de LaboPrana qui ne sont aucunement cédés par l’achat en ligne.
Les commandes ne seront définitives et opposables à LaboPrana que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LaboPrana se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou si lors de l’entrevue pré-coaching, il appert que le client a des contre-indications pour suivre le programme choisi.
Tous les prix sont en dollars canadiens. Si vous êtes client international, votre taux de change réel sera celui de votre carte de crédit.
Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
La livraison disponible est celle de Poste Canada ou par courriel. Le coût des livraisons varie en fonction du produit et de l’adresse de livraison.
Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)
Les Produits peuvent être subordonnés à une taxe de douane ou à l’obtention d’une licence d’importation ou d’exportation le Client déclare être responsable de l’ensemble des contraintes douanières et autorisations nécessaires à l’importation sur son territoire des Produits et assumer l’ensemble des conséquences financières que de telles contraintes pourraient entraîner.
Les produits physiques sont livrables selon les conditions énumérées. Les services sont consommables en ligne directement, par téléchargement ou en présence (coaching, formation, documents, ebooks, etc.).
Le client doit payer par carte de crédit.
Nous acceptons les paiements par carte Visa et Mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par Paypal.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits comme le coaching, vous avez la possibilité de payer en plusieurs versements si le montant à débourser est important.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil du Québec. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
LaboPrana rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de dix (10) jours suite à la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du Client comme en cas de force majeure.
Annulation avant le début de la formation
Si vous annulez votre inscription avant la date de début de la formation, vous serez remboursé des montants déjà payés pour la formation. Veuillez noter que les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs (300 $) sont non-remboursables.
Annulation le jour du début de la formation ou en cours de formation
Si vous annulez votre inscription le jour du début de la formation ou en cours de formation, nous retiendrons les montants suivants:
Absence aux cours
Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’absence, et le montant du cours sera dû.
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer. Les formations en ligne pré-enregistrées ne sont pas remboursables lorsqu’elles sont téléchargées car elles peuvent être écoutées selon vos disponibilités.
Nous vous indiquerons l’adresse de retour. Les frais de retour sont à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
Le remboursement des produits est intégral, si applicable. Il s’effectue par carte de crédit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Pour les programmes en ligne pré-enregistrées, vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour annuler votre achat (cours unique ou forfait) et être remboursé, tant que le cours ou partie du cours n’a pas été consulté ou téléchargé (la plate-forme de formation en faisant foi) et que tout fascicule ou cahier y étant accessoire n’ait pas été téléchargé.
Pour les programmes en présentiel, vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour annuler votre achat (cours unique ou forfait) et être remboursé tant que la demande est faite par écrit au info@laboprana.com au moins 2 jours ouvrables avant le cours. Si vous souhaitez annuler une formation à laquelle vous vous êtes inscrit, pendant une session de quelques cours, vous devrez payer le coût des cours déjà suivis en plus de la pénalité suivante correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.
Dans le cas d’une annulation ou d’une modification à l’horaire d’une formation offerte en personne par LaboPrana, aucun frais ne sera imputé au client. Si l’inscription est une inscription à un cours unique, le client aura les options suivantes :
Les formations offertes en ligne ne sont modifiables pour un cours d’une valeur équivalente que dans les 10 jours qui suivent l’achat et à condition que le cours n’ait pas été téléchargé ou consulté. Si le client souhaite échanger la formation à laquelle il s’est inscrit pour une autre formation, il devra payer la différence avant de bénéficier de la formation visée.
Annulation ou report d’une formation en classe par l’organisateur
LaboPrana se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à 3 jours avant la date prévue pour le début de la formation, au cas où le nombre minimum requis de participants ne serait pas atteint.
Dans ce cas, LaboPrana avisera les participants et leur proposera un remboursement complet des sommes déjà perçues à titre d’acompte ou un report de ces sommes sur une formation ultérieure.
LaboPrana se réserve également le droit de reporter une formation prévue dans certains cas de force majeure hors de son contrôle (catastrophe naturelle, crise sanitaire, tempête de neige, accident ou maladie subite de l’enseignant, etc.). Dans ce cas, les acomptes et paiements perçus sont automatiquement reportés à la prochaine session. En cas d’annulation par le Client, les conditions normales de remboursement prévues sous le chapitre “Annulation avant le début de la formation” s’appliqueront.
La responsabilité de LaboPrana ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.
LaboPrana ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.
En tout état de cause, la responsabilité de LaboPrana, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par le Client.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LaboPrana. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et formations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Pour les formations en classe et en Zoom, les coûts des manuels de formation sont compris dans le prix d’inscription.
Pour les formations en ligne pré-enregistrées, les manuels en PDF sont compris dans le coût de la formation. Des manuels imprimés peuvent être commandés à un tarif avantageux.
Les droits d’auteurs et de reproduction du matériel pédagogique de LaboPrana s’appliquent et aucune copie ou reproduction ne peut être effectuée sans l’accord écrit explicite de LaboPrana.
Par ailleurs, le Client déclare céder sans restriction les droits d’auteur et de reproduction des témoignages soumis à LaboPrana. Ces témoignages pourront être utilisés à des fins promotionnelles par LaboPrana sur tout support imprimé et électronique, incluant que sur le site web et les réseaux sociaux.
LaboPrana prône des valeurs de respect et de confidentialité. Tout ce qui est dit et entendu concernant des situations personnelles vécues par les participants lors des coachings de groupe reste confidentiel.
L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit applicable dans la province de Québec, Canada, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois, du district judiciaire de Terrebonne, seront seuls compétents pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@laboprana.com
Tous droits réservés © 2022 à ce jour, LaboPrana. Conception de Graphix Design Graphique.
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